Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
[Nom Prénom], auto-entrepreneur exerçant une activité de recouvrement de créances, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nom : NED RECOVERY
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : 208 rue Emile Mengin 45200 Montargis
Email : contact@ned-recovery.fr
Téléphone : 07 82 03 10 86
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
a) Données transmises volontairement
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
b) Données liées à l’activité de recouvrement
Dans le cadre de la mission de recouvrement amiable de créances, les données suivantes peuvent être traitées :
Identité du débiteur
Coordonnées de contact
Informations relatives à la créance (montant, origine, dates)
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution de la mission et traitées dans le respect des obligations légales.
c) Données de navigation
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Cookies techniques et de mesure d’audience
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
Répondre aux demandes de contact
Gérer les relations clients
Exercer l’activité de recouvrement amiable de créances
Respecter les obligations légales et réglementaires
Améliorer la sécurité et le fonctionnement du site
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
le consentement de l’utilisateur,
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
le respect d’obligations légales,
l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour l’activité de recouvrement amiable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à NED RECOVERY.
Elles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :
aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site),
aux partenaires légalement habilités (ex. commissaires de justice),
aux autorités compétentes sur demande légale.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données relatives aux dossiers de recouvrement : durée légale applicable et délais de prescription
Cookies : durée maximale de 13 mois
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à :
📧 contact@ned-recovery.fr
Une réponse sera fournie dans un délai maximum d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
11. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via :
le bandeau de consentement,
les paramètres de son navigateur.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
